DP et CE sont élus au suffrage direct par les salariés. Le CHSCT est élu par le collège des élus DP et CE. Le DS est désigné par un syndicat représentatif parmi les candidats aux élections de DP ou de CE.

Quatre instances, pour quoi faire ?

Des élections de DP doivent être organisées à partir de 11 salariés et des élections de CE et de CHSCT à partir de 50 salariés.
Entre 11 et 49 salariés, un DP peut être désigné DS. A partir de 50 salariés, un syndicat représentatif peut nommer un DS.

DP, CE, CHSCT, DS : quatre Instances Représentatives du Personnel, quatre fonctions différentes.

Pour synthétiser le rôle de chacune nous pouvons présenter leur rôle ainsi :

• DP réclame
• CE débat / gère
• CHSCT protège
• DS négocie

DP : les Délégués du Personnel ont pour mission de présenter des réclamations, chaque fois que la loi (droit du travail, de la Sécurité Sociale, libertés, etc.) ou les accords collectifs de travail signés par les syndicats ne sont pas respectés par l’employeur. A noter que les problèmes de santé au travail ne sont pas réservés au CHSCT puisque « santé et sécurité » font partie des réclamations possibles en DP (L2313-1).

CE : le Comité d’Entreprise est consulté par l’employeur sur la marche de l’entreprise et débat avec l’employeur de ses projets avant qu’il ne les mette en œuvre (L2323-2), c’est ce qu’on appelle son « rôle économique et professionnel ». Le CE assure la gestion des Activités Sociales et Culturelles établies dans l’entreprise (L2323-83), c’est ce qu’on appelle son « rôle social ».

CHSCT : le Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail analyse les conditions de travail et vérifie que les prescriptions légales en la matière sont appliquées pour contribuer à la protection des salariés dans l’établissement (L4612-1). 

DS : le Délégué Syndical négocie les accords d’entreprise et leurs donne une valeur juridique en les signant avec l’employeur.

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